🤔 Un règlement intérieur pour sortir de l'affaire Quatennens

Intro : Penser les sanctions pour sortir de l'impasse.

C'est un article que je poste volontairement après la polémique, à froid, pour mieux aborder la question. L'idée n'est pas tellement de s’intéresser au fond de l'affaire mais comment elle a été traitée pour Adrien Quatennens et la France Insoumise. L'idée aussi, est de s'interroger sur notre organisation qu'est la France Insoumise pour proposer des pistes d'amélioration en cas de VSS. En un mot, sortir de l’émotionnel pour trouver des solutions actionnables.

Une question politique

Le député Quatennens a donné une gifle à sa femme. C'est un fait qu'il a reconnu médiatiquement et juridiquement

C'est un problème grave, mais tout le monde n'est pas d'accord avec le niveau de gravité de cet acte. Et il faut bien parler de niveau de gravité de cet acte violent, aussi malaisant soit ce concept En déterminant ce niveau de gravité on pourra prendre des sanctions adaptées qui serviront de modèle pour la suite.

Nous le verront ici, certain·e·s personnes, certains groupes, ont des estimations de cette gravité et des propositions de sanctions qui diffèrent.

Et vous allez voir que c'est tout le problème…

Une sanction républicaine

D'un côté la République Française s'est exprimée et l'a condamné à 4 mois de prison avec sursit

Certain·e·s voudraient s’arrêter là. Les lois de la république seraient indépassables. Selon moi, c'est une vision de mauvais républicain et de réactionnaire : Le sens de l'action politique, et notamment à gauche, c'est de ne jamais nous contenter d'un état de fait. Politiquement, puisque nous avons un programme sur les questions de Violence Sexiste et Sexuel, c'est que nous pensons que les lois de la république actuelles ne nous suffisent pas, qu'elles ne sont pas assez parfaite.

Nous souhaitons donc faire avancer d'autres lignes, d'autres lois.

Par ailleurs, qu'on le veuille ou non, aux lois de la république, s'ajoute d'autres lois (militantes, médiatique, carrière…) ou plutôt, d'autres sanctions.

Des sanctions militantes

Chez les député·e·s

Suite à cette affaire, le groupe des députés de la France Insoumise a voté, et tranché une autre sanction : celle de sortir de l'Assemblée Nationale et du groupe parlementaire pendant 4 mois. 4 mois, c'est une évaluation chiffrée de la gravité. Mais c'est aussi une moyenne votée par un groupe. On peut imaginer que certain·e·s député·e·s voulaient des sanctions plus lourde et d'autres plus faible. Pour obtenir ce chiffre de 4 mois, combien de député·e·s frustré·e a-t-on créé ?

Problème : Quatennens a prit la parole et tenté de se justifier après sa condamnation républicaine. A la suite de cela, certain·e·s député·e·s se sont exprimé dans les médias pour dire qu'elles n'approuvaient pas cette rencontre avec les médias.

Que se passe t'il quand, de chaque côté, on ne respecte pas les votes internes de députés ? De la confusion.

Au sein de la France Insoumise

Bon nombre de boucles télégramme se sont enflammés sur cette question et sur l'attitude à prendre. Une guerre notamment des vieux contre les jeunes a éclaté dans certains GA. On trouve plusieurs groupes d'action de jeunes qui ont décidé de faire scission, de ne plus militer tant que Quatennens serait à la FI. Cela à notamment été le cas chez de nombreux jeunes

Le POI (Parti Ouvrier Indépendant), parti " frère " de la France Insoumise et très présent dans les Groupes d'Action à massivement soutenue Adrien Quatennens, notamment dans leur journal Information Ouvrière.

En dehors de la FI

La chose est simple : tout les partis ont condamnés le retour de Quatennens. Si c'est de bonne guerre avec la droite qui, dans ses rangs à des histoires autrement plus scabreuses, c'est un malaise avec les allié·e·s de gauche que sont le PCF ou des verts. Il ne faut pas nier qu'il y a une guerre du leadership a gauche. Des personnalités comme Roussel passent leurs journées à taper sur les Insoumis…

Au-delà de la guerre des places et des questions de postures, certains partis politiques, je pense aux verts notamment, sont plus alertes sur ces questions que nous. Il ne faut pas le nier.

Une sanction médiatique

La sanction médiatique est et va rester encore pendant longtemps. A chaque irruption médiatique, les journalistes vont parler / interroger Quatennens sur ce sujet. Perdre de la visibilité médiatique pour un politique, notamment de cette envergure, c'est une sanction pour la carrière de cette personne.

Une sanction de carrière

Quatennens a déjà perdu son poste de "chef" de la France Insoumise. Il est possible que Quatennens reviennent, un jour, dans les médias, cependant, dans les négociations vis-à-vis des verts et du PCF, il ne pourra plus être un "Leader commun" à la gauche. En interne, au vu de la sociologie militante et notamment la place des jeunes, il va avoir beaucoup de mal a venir voir les GA ou dans les meeting sans se faire huer…

Est-ce suffisant ? Et surtout, que faire ?

En tant que militant il y a des choses qu'on peut faire et d'autres qu'on ne peux pas. Nous n'aurons pas ou peu d’influence sur nos partenaires (PS, PCF, Verts…) Encore moins dans les médias. Le seul endroit où nous avons du pouvoir, où nous pouvons agir, c'est dans notre propre organisation. D’ailleurs sur des cas de même nature, nous l'avons déjà fait :

Les jurice-prudences de la France Insoumise :

Médiatiquement, la France Insoumise et son comité de suivis contre les Violence Sexiste et Sexuelle a déjà exclus deux personnes de son organisation pour des causes qu'on pourrait considérer comme moins grave.

  • Thomas Guénolé : Journaliste, proche un temps de la FI, a été exclu pour harcèlement sexuel. (Le tribunal de police de Paris rejettera cette accusation en absence de preuve)
  • Taha Bouhafs : A démissionné de la FI suite à des affaires de VSS après un travail du comité contre les VSS. Bien que personnes ne connaissent pas les faits exactes qu'il lui sont reprochés. Cette action a fait qu'il n'a pas put se présenter aux élections législatives.

Il est a noté que pour Taha Bouhafs n'a pas été exclu, mais a démissionné "de lui-même" (!), ce qui révèle l’hypocrisie de ce système.

Surtout à gauche, la loi doit être la même pour tous. On ne peut pas proposer du deux poids / deux mesures en fonction des personnalités politique des uns et des autres. En ce sens il est difficile de diminuer la sanction contre Quatennens quand d'autres ont eu des sanctions plus lourdes pour des actes qui semblent moins grave.

Il est à noter que sur d'autres cas (Déclaration raciste, soutient publique à une liste de droite, ligne nationaliste…), il semblerait évident à tout le monde que des exclusions soit annoncés par l'organisation.

Un règlement intérieur plus qu'une loi

Il n'est pas question de se substituer aux lois de la république. Au contraire il faut aider au maximum la justice a faire son travail. Mais, sauf a dire que l'état est exemplaire sur la question des VSS et que nous n'avons rien à ajouter, nous ne pouvons pas nous en contenter. Aussi nous devons montrer l'exemple de ce que nous ferions si nous étions au pouvoir demain.

Les sanctions écrites, les règlements intérieurs, la loi, ont certaines vertus :

  • Une vertu éducative (on prévient avant de sanctionner)
  • Un référentiel extérieur pour éviter la sanction-émotion-personel (Tu dois souffrir parce que j'ai soufferts)
  • Une potentielle baisse de l'embrasement médiatique (Tel acte est sanctionné comme prévu dans le règlement, fin des débats)
  • Une dose d'objectivité dans les débats : Ça n'est pas un coup politique contre X, c'est l'application d'un règlement
  • Une simili de sentiment de justice pour la victime et l'agresseur (la sanction s'applique, ni plus ni moins)
  • La fin du "cas-par-cas" qui sert toujours celui qui a le plus de capital politique. (Ici Quatennens)

Un exemple concret et chiffré pour sortir de la théorie :

A gauche, un certain esprit libertaire nous éloigne des approches légalistes et des mécanismes de sanction.

Bien sur, il est toujours gênant de mettre des chiffres et des échelles de sanctions sur des sujets qui nous touchent émotionnellement et politiquement. Pourtant, nous avons tenté de le démontrer plus haut, des règles et des sanctions semblent nécessaires.

Pour aller au bout de notre proposition, nous proposons d'écrire un extrait de règlement intérieur possible :

Exemple de règlement écrit :

Pour un fait de drague lourde et répété dans une soirée, un militant doit pendant 5 MOIS :
- Être exclus de la France Insoumise, de ses groupes d'action et de ses instances dirigeante
- Ne plus intervenir dans médias pendant ces 5 mois
- Ne  plus se présenter à une élection avec l'étiquette France Insoumise pendant ces 5 mois
Il ne pourra revenir à la France Insoumise que s'il respecte la sanction

A noter que, avec la même logique que nous somme contre la peine de mort, nous voulons des sanctions qui soit délimité dans le temps. Quitte à avoir une sanction au temps long, nous partons du principe que tout agresseurs peut se repentir

Conclusion

Évidement, un tel système est imparfait et nécessiterais une réflexion plus grande. Qui doit écrire ce règlement intérieur ? Est-ce qu'il faut le faire valider par les militants ? Est-ce que le "Comité contre les VSS" actuel doit continuer a faire la juge sur ces questions ? Peut-on faire appel ?

Bref, l'idée de cet article est d’ouvrir une réflexion sur le sujet et d'aller dans les propositions concrète pour mieux préparer l'avenir.

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